Assurances

Le droit des assurances concerne l’étude des relations entre assureurs et assurés.

Liés entre eux par un contrat d’assurance, il permet de faire garantir par l’assureur certains événements aléatoires en contrepartie du versement d’une prime par l’assuré.

Ces contrats sont soumis à des règles de forme et de fond particulières.

Le fait de ne pas les respecter scrupuleusement peut rapidement conduire un assuré à ne plus l’être ou un assureur à devoir garantir un événement qu’il ne souhaitait pas couvrir.

Il peut également arriver qu’un assureur refuse de faire jouer sa garantie en se basant sur certaines clauses du contrat. Est-il dans son droit ?

Les sommes en jeu pouvant rapidement être importantes en cas de sinistre, l’assistance d’un avocat en la matière ne peut qu’être fortement conseillée.

Les principaux contrats d’assurance sont notamment :

  • L’assurance automobile, obligatoire pour tout véhicule à moteur en France
  • L’assurance habitation, obligatoire pour le locataire
  • L’assurance de responsabilité civile ou professionnelle
  • L’assurance invalidité ou décès, souvent liée à un contrat de crédit
  • L’assurance-vie
  • L’assurance de groupe
  • L’assurance dommages-ouvrage