Consommation

Le droit de la consommation est un domaine particulièrement large concernant de manière générale les relations entre un professionnel et un consommateur, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une prestation de service.

Les dispositions légales et réglementaires le concernant sont pour la plupart regroupées dans le Code de la consommation.

Elles ont pour objectif d’encadrer les pratiques commerciales des professionnels, notamment dans le but de protéger le consommateur, considéré comme étant plus faible, mais également afin de permettre une concurrence saine entre professionnels d’un même secteur.

Le droit de la consommation concerne ainsi :

  • L’obligation d’information du professionnel à l’égard du consommateur
  • Les pratiques commerciales trompeuses ou agressives
  • La publicité
  • La vente à distance
  • Le démarchage à domicile
  • L’obligation de conformité
  • La garantie des vices cachés
  • Le crédit à la consommation
  • Le crédit immobilier

Il s’agit d’un domaine technique en perpétuelle évolution, pour lequel de nombreuses idées reçues, souvent fausses, existent.

Que vous soyez professionnel ou consommateur, la consultation d’un avocat est donc indispensable pour répondre à vos interrogations ou vos doutes ou vous représenter en justice pour faire valoir vos droits.