Achat / Vente

Qu’il s’agisse d’un bien destiné à devenir la résidence principale ou d’un investissement permettant de générer des revenus, l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier n’est jamais anodine.

Un litige peut en effet survenir à différentes étapes de cette opération.

Ainsi, la signature d’une promesse de vente ou d’achat ou d’un compromis peut être source de difficulté si l’une des parties refuse finalement de s’exécuter.

Dans ces conditions, en fonction de la difficulté à l’origine du litige, plusieurs solutions sont envisageables et notamment :

  • Annulation de l’acte pour cause de vice du consentement, vice caché ou défaut d’information ou de conseil
  • Exécution forcée de la vente
  • Paiement de l’indemnité prévue par la clause pénale contractuelle

Mais le litige peut également se révéler postérieurement à la vente, par exemple en cas de découverte d’un vice caché ou d’un litige relatif à la surface du bien .

Dans ce cas, l’acheteur sollicitera généralement l’obtention de dommages-intérêts et/ou l’annulation de la vente

Les professionnels intervenant lors de la vente (sociétés de diagnostics, agent immobilier, notaire…) peuvent également voir leur responsabilité engagée en cas de faute ou au contraire être contraints de saisir la justice afin d’obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues.