Construction

Le droit de la construction traite des différents aspects de travaux immobiliers qu’il s’agisse de la construction totale d’un nouveau bâtiment ou simplement de la construction d’une extension ou d’une rénovation totale ou partielle.

Il permet d’appréhender les droits et obligations des différents intervenants (architecte, constructeur, promoteur, sous-traitant…) et le cas échéant de défendre ou d’engager leur responsabilité au titre des différentes garanties existantes :

  • garantie décennale
  • garantie biennale
  • garantie de parfait achèvement

Il concerne également la réglementation de certains contrats spécifiques:

  • construction de maison individuelle
  • vente en l’état futur d’achèvement
  • promotion immobilière
  • lotissement

Signature du contrat initial, opération de construction, réception des travaux, garantie, sont autant d’étapes d’une construction susceptibles de faire naître un contentieux important.