En tant qu’avocat, j’interviens exclusivement pour les assurés dans les litiges qu’ils rencontrent pour faire appliquer leur contrat d’assurance. Je mène également les actions nécessaires pour engager la responsabilité du ou des auteurs d’un préjudice que vous avez subi. Je peux intervenir à Troyes et partout en France.
Le droit des assurances
Le droit des assurances concerne les relations entre l’assureur et l’assuré. Celles-ci sont régies par un contrat d’assurance, soumis à une réglementation spécifique.
Nous sommes tous couverts, parfois sans le savoir, par un certain nombre d’assurances. Chacun espère évidemment ne jamais avoir à s’en servir. Votre assureur est d’ailleurs le premier à espérer qu’il ne vous arrive rien.
Il existe un grand nombre de contrats d’assurance. Il s’en créé de nouveaux régulièrement. Par exemple, les contrats d’assurance contre le vol de smartphone, qui ont été crées pour s’adapter à nos modes de vie. Actuellement, l’apparition de moyens de déplacement électriques (vélo, trottinette…) va nécessiter d’adapter l’offre de contrats.
Certains contrats peuvent être obligatoires. On peut ainsi citer les contrats d’assurance de responsabilité civile ou professionnelle. L’assurance automobile entre également dans cette catégorie.
D’autres sont facultatifs. Par exemple les contrats d’assurance-vie, ou les protections juridiques.
Dans tous les cas, si vous êtes victime d’un sinistre, il est possible que votre assureur refuse sa garantie ou vous propose une indemnisation insuffisante. La situation est évidemment très déplaisante, et peut être source de grandes difficultés. En effet, alors que vous venez de subir un dommage qui peut être important, il devient difficile d’avoir à se battre contre son propre assureur. La désagréable impression d’avoir payé un contrat « pour rien » n’arrange pas les choses.
Il est donc indispensable de consulter un avocat pratiquant cette matière afin qu’il puisse vous conseiller, et engager rapidement les actions nécessaires à une juste indemnisation.
Le droit de la responsabilité
Si vous subissez un préjudice, vous pouvez demander réparation à celui qui en est responsable. Cette responsabilité peut être délictuelle ou contractuelle.
La responsabilité délictuelle
S’il est un article du code civil que les juristes connaissent par cœur, c’est celui-ci :
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1240 du code civil
Que votre préjudice soit matériel, moral ou corporel, celui qui en est responsable doit vous indemniser.
Si le principe paraît simple, son application peut donner lieu à de multiples difficultés. C’est en effet à vous de prouver que vous avez subi un dommage, et qu’il existe un lien de causalité entre celui-ci et le comportement de votre adversaire. En outre, même si l’existence du dommage n’est pas contestée, son ampleur, et donc son indemnisation, peut l’être.
Qui plus est, l’indemnisation d’un préjudice corporel constitue une matière à part entière, qui obéit à un régime très spécifique.
Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat est nécessaire afin d’obtenir une juste réparation du préjudice subi.
La responsabilité contractuelle
À l’inverse de la responsabilité délictuelle, la responsabilité contractuelle suppose l’existence d’un contrat entre le responsable d’un dommage et la victime d’un préjudice. C’est en général la mauvaise exécution, voire l’inexécution, du contrat qui est à l’origine des litiges.
Ce type de responsabilité peut se rencontrer fréquemment en droit de la consommation. Un consommateur peut par exemple se plaindre de ne pas avoir reçu un produit commandé et payé sur internet. Il peut également rencontrer des difficultés pour faire appliquer la garantie légale de conformité, ou une garantie commerciale.
À l’inverse, un professionnel peut être victime d’un consommateur, qui n’aurait pas payé une facture par exemple.
La responsabilité contractuelle peut cependant se rencontrer dans des relations entre professionnels, ou entre particuliers.
Ainsi, si vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier, vous pourrez engager sa responsabilité contractuelle si vous découvrez un vice caché.
Face aux multiples régimes de responsabilité, l’assistance d’un professionnel vous sera d’un grand secours pour analyser votre situation et votre contrat.