La prestation compensatoire

Dans le cadre d’une procédure de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, une prestation compensatoire peut être prévue. Il s’agira souvent d’une somme d’argent que l’un des époux versera à son conjoint. Il s’agit d’une question primordiale, source de contentieux important. Pourtant, elle est souvent négligée par les époux lorsqu’ils envisagent leur divorce. Qu’est-ce que … Lire la suiteLa prestation compensatoire

Le remboursement de l’aide juridictionnelle versée à la partie adverse

De nombreux justiciables ont désormais la désagréable surprise de recevoir plusieurs années après un contentieux, un divorce, une demande du Trésor Public de payer l’aide juridictionnelle dont a bénéficié leur adversaire. Cette possibilité, qui existe depuis l’origine de l’aide juridictionnelle, n’était souvent que peu voire pas appliquée. Depuis 2011, le ministère de la Justice a … Lire la suiteLe remboursement de l’aide juridictionnelle versée à la partie adverse