A l’occasion d’un divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou non, va se poser la question du nom de famille. Si c’est généralement l’épouse qui est concernée, il s’agit d’une simple pratique, voire d’une méconnaissance du droit. En effet, contrairement à une idée largement répandue, la mariage ne fait pas « perdre » le nom de l’épouse. … Lire la suite Les effets du divorce sur le nom
Il est important de savoir à quelle date le divorce produit ses effets. Cette date varie en fonction du type de procédure, mais également en fonction des personnes concernées. La date des effets du divorce entre les époux Entre les époux, le divorce va tout d’abord avoir un impact sur le mariage, auquel il met … Lire la suite La date des effets du divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce, qu’il soit amiable ou contentieux, une prestation compensatoire peut être prévue. Il s’agira souvent d’une somme d’argent que l’un des époux versera à son conjoint. Il s’agit d’une question primordiale, source de contentieux important. Pourtant, elle est souvent négligée par les époux lorsqu’ils envisagent leur divorce. Qu’est-ce que … Lire la suite La prestation compensatoire