A l’occasion d’un divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou non, va se poser la question du nom de famille. Si c’est généralement l’épouse qui est concernée, il s’agit d’une simple pratique, voire d’une méconnaissance du droit. En effet, contrairement à une idée largement répandue, la mariage ne fait pas « perdre » le nom de l’épouse. Avant d’étudier les effets du divorce, il faut donc voir ceux du mariage.
Le mariage et le nom
L’article 225-1 du code civil dispose que :
Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.
Cette simple phrase contient beaucoup d’informations, souvent contraires à la pratique ou à la croyance générale.
Tout d’abord, il s’avère que les deux époux sont concernés. Il est donc possible pour un homme d’utiliser le nom de son épouse après le mariage.
Ensuite, il est bien précisé que le nom du conjoint peut-être porté « à titre d’usage ». Chacun des époux conserve donc son nom de naissance. Avec le mariage, il obtient simplement la faculté d’utiliser celui de son conjoint. Ce n’est donc pas une obligation.
Enfin, le nom du conjoint peut-être utilisé à titre exclusif, ou ajouté avant ou après le nom de naissance.
Ainsi, si par exemple Monsieur MARTIN épouse Madame DUPONT, ils auront la possibilité de rien modifier et continuer à utiliser uniquement leur nom de naissance. S’ils le souhaitent, chacun pourra utiliser le nom de son conjoint, sous la forme MARTIN – DUPONT ou DUPONT – MARTIN.
Notons qu’il s’agira d’un simple usage, qui n’a aucun impact sur la transmission du nom aux enfants.
Le divorce et le nom
Les femmes mariées à un homme sont souvent persuadées qu’elles ont perdu leur nom « de jeune fille » et qu’avec le divorce, elles vont le récupérer. Comme vu, précédemment, il n’en est rien. En se mariant, l’épouse n’a rien perdu. Elle a simplement gagné le droit d’utiliser le nom de son époux.
Quelle est la conséquence d’un divorce sur le nom ? C’est l’article 264 du code civil qui répond à cette question :
A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Le principe est donc la perte de l’usage du nom du conjoint.
Toutefois, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, qui nécessite un accord total des époux, il est possible de prévoir dans la convention de divorce que l’un des conjoints conservera le droit d’utiliser le nom de son futur ex-époux, malgré le divorce. Cet accord peut-être soumis à des conditions de durée (pendant X années, jusqu’à la majorité des enfants, etc) ou de situation (usage jusqu’à un nouveau concubinage, pacs, remariage…).
Dans les autres cas de divorce, deux hypothèses sont possibles :
- un accord des époux au moins sur ce point, dans ce cas il n’y a pas de difficulté
- en cas de désaccord, celui ou celle qui souhaite conserver l’usage du nom de son conjoint devra justifier d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Le cas le plus classique est celui du conjoint connu professionnellement sous son nom d’usage dans un domaine commercial, artisanal ou libéral, et pour qui la perte de ce droit pourrait causer une perte de clientèle.
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