Avocat en divorce à Troyes
J'interviens en tant qu'avocat dans tout type de procédure de divorce, amiable ou contentieux, à Troyes, dans l'Aube, et dans les départements limitrophes.

Quels sont les différents types de divorce ?
Une procédure de divorce peut prendre plusieurs formes. Selon les situations, un divorce peut être amiable ou contentieux.
Le divorce amiable
Le divorce amiable, ou divorce par consentement mutuel, peut être réalisé selon deux procédures distinctes.
Tout d'abord, la procédure la plus courante est celle du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée, contresigné par avocat, et déposé au rang des minutes d'un notaire. Elle est prévue par les articles 229-1 et suivants du code civil.
Cette procédure est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle ne nécessite plus d'avoir recours à un juge. En contrepartie, chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
Le recours à ce type de divorce amiable nécessite un accord total des époux, tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences.
Ensuite, la seconde forme de divorce amiable est celle du divorce par consentement mutuel judiciaire. Elle nécessite également un accord total des époux.
Mais contrairement au cas précédent, il est nécessaire de faire homologuer la convention de divorce par un juge. Cette forme de divorce est réservée aux cas dans lesquels l'un des enfants mineurs du couple a demandé à être entendu par le juge.
Le divorce contentieux
Le divorce contentieux nécessite obligatoirement le recours à un juge. En effet, il suppose un désaccord entre époux. Ce désaccord peut porter sur le principe du divorce, ou sur ses conséquences. Il peut être total ou très partiel. Dans tous les cas, il appartiendra au juge de trancher au regard des arguments de chacun.
La procédure débute directement par une assignation en divorce, rédigée par l'avocat de l'époux qui prend l'initiative de la procédure, puis délivrée à l'autre époux par un commissaire de justice. Lorsque les époux sont d'accord sur le principe du divorce, ils peuvent également saisir le juge ensemble, par une requête conjointe.
Le motif du divorce peut être indiqué dès ce stade, ou plus tard au cours de la procédure. Il existe trois motifs :
- l'acceptation du principe de la rupture du mariage
- l'altération définitive du lien conjugal
- la faute
Le juge aux affaires familiales réunit ensuite les époux lors d'une audience d'orientation et sur mesures provisoires. Il peut alors ordonner des mesures provisoires, destinées notamment à organiser la vie des époux et des enfants pendant la procédure.
Ensuite, les avocats de chaque époux échangeront par écrit leurs arguments et les demandes de leur client. Cette phase, la mise en état, se déroulera sous le contrôle du juge. Lorsque le débat sera terminé, le juge constatera les éventuels accords, et tranchera les points de désaccord. En principe, il prononcera également le divorce dans ce jugement. Chaque époux pourra néanmoins faire appel de cette décision.
Est-il obligatoire d'avoir un avocat ?
Oui, tout simplement parce que la loi l'impose. Sans avocat, vous ne pourrez pas demander le divorce. Si c'est votre conjoint qui le demande, vous ne pourrez pas présenter d'arguments.
De plus, un avocat saura vous conseiller sur vos droits, et sur ce qu'il est raisonnable de demander ou non.
Le divorce est une procédure qui vous implique émotionnellement. Cela a nécessairement un impact sur vos décisions. Il est donc indispensable d'être conseillé par un professionnel du droit qui saura rester objectif sur la situation.
Enfin, je ne compte plus le nombre de clients qui m'annoncent lors du premier rendez-vous que leur dossier sera très simple, puisqu'ils sont d'accord sur tout avec leur conjoint. Il s'avère bien souvent que beaucoup de points n'ont pas été abordés, par méconnaissance. Parfois cela ne remet pas en cause l'accord, parfois si. Il est également fréquent que l'accord présenté par le client s'avère très déséquilibré. Cela peut être en sa faveur, ou en celle de son conjoint.
Un avocat saura précisément vous guider, et vous permettre de prendre vos décisions en toute connaissance de cause.
Pour aller plus loin
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La réception se fait uniquement sur rendez-vous, au cabinet, 50bis boulevard du 14 juillet à Troyes.