Le remboursement de l’aide juridictionnelle versée à la partie adverse

De nombreux justiciables ont désormais la désagréable surprise de recevoir plusieurs années après un contentieux, un divorce, une demande du Trésor Public de payer l’aide juridictionnelle dont a bénéficié leur adversaire. Cette possibilité, qui existe depuis l’origine de l’aide juridictionnelle, n’était souvent que peu voire pas appliquée. Depuis 2011, le ministère de la Justice a … Lire la suite

Le droit de plaidoirie

Dans certains cas, votre avocat peut vous demander le paiement d’un droit de plaidoirie. Qu’est-ce que le droit de plaidoirie ? Le droit de plaidoirie est une somme forfaitaire de 13 € que l’avocat doit reverser à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) pour chaque dossier plaidé dans certaines procédures. Cette somme permet de … Lire la suite

Un nouveau site internet

Sept ans déjà, que mon précédent – et premier – site internet a été créé. Il était temps de le rénover et surtout de l’adapter aux nouvelles technologies. Assurant moi-même toute la création de ce site, j’ai fait le choix d’une information que j’espère claire et d’un accès rapide, plutôt que d’un design très recherché. … Lire la suite